Renseignements personnels : Nouvelles obligations à l'extérieur du Québec
Me Anthony Hémond, conseiller principal en protection des renseignements personnels pour Air Canada, répondra à plusieurs des questions...
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jeunebarreaulaval
- 18 mai 2023
- 2 Min
Rendez-vous SOQUIJ avec Me Guillaume Rousseau et Me Gianluca Campofredano.
13 juin prochain, les avocats Guillaume Rousseau et Gianluca Campofredano explorent les répercussions du droit linguistique sur le...
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alecordon
- 10 avr. 2023
- 1 Min
Le boisé des Hirondelles et l’expropriation déguisée.
Le boisé des Hirondelles et l’expropriation déguisée, ou la démonstration que même les plus beaux plumages peuvent être une cage Il va...
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mainguyen
- 2 mars 2023
- 5 Min
Le jeu doit demeurer un jeu
«Le jeu doit demeurer un jeu»*. C’est un peu la nouvelle leçon que semblent vouloir nous adresser les tribunaux. En effet, le 7 décembre...
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valeriescott
- 1 mars 2023
- 1 Min
La Cour d’appel du Québec précise les règles relatives à la libération des dettes d’études...
La Cour d’appel du Québec précise les règles relatives à la libération des dettes d’études d’un failli qui effectue un retour aux études...
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sabrinasaintlouis
- 1 févr. 2023
- 1 Min
Le pouvoir discrétionnaire ténu en application de l’article 227 de la Loi sur l’aménagement et ...
Le pouvoir discrétionnaire ténu en application de l’article 227 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme Cliquez ci-bas pour accéder à...
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evelynedion
- 10 janv. 2023
- 1 Min
La nécessité d’ordonner une représentation d’office au mineur ou au majeur inapte
Cliquez ci-bas pour accéder à la chronique : Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas...
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chanelelecompte
- 19 oct. 2022
- 1 Min
Que se passe-t-il après le prononcé d’une peine d’emprisonnement?
Visualisez l'article ci-bas : Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil...
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alexandremacbeth
- 31 août 2022
- 1 Min
En fiscalité municipale, le fond doit l’emporter sur la forme ...
En fiscalité municipale, le fond doit l’emporter sur la forme : le renvoi à une disposition législative n’est pas une condition...
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sandrajoseph
- 1 août 2022
- 1 Min
Entrée en vigueur de nouvelles règles en matière de protection des renseignements personnels
Visualisez la chronique de Me Sandra Joseph ci-bas : Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait...
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sandrajoseph
- 1 mars 2022
- 1 Min
Les municipalités et le pouvoir de zoner : l’arrêt Restaurants Canada c. Ville de Montréal
Les municipalités et le pouvoir de zoner : retour sur l’arrêt Restaurants Canada c. Ville de Montréal Juris Accès - Chronique juridique...
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sabrinasaintlouis
- 1 févr. 2022
- 1 Min
Quelques conseils pratiques pour la préparation d’un témoin
Quelques conseils pratiques pour la préparation d’un témoin Juris Accès - Chronique juridique du mois de février 2022 par Me Sabrina...
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charlesbourquechapleau
- 1 déc. 2021
- 1 Min
Bail de logement - Droits du locateur
Juris Accès - Chronique juridique par Me Charles Bourque-Chapleau Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et...
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