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Renseignements personnels : Nouvelles obligations à l'extérieur du Québec
Me Anthony Hémond, conseiller principal en protection des renseignements personnels pour Air Canada, répondra à plusieurs des questions...
soquij
23 nov. 20231 min de lecture
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Rendez-vous SOQUIJ avec Me Guillaume Rousseau et Me Gianluca Campofredano.
13 juin prochain, les avocats Guillaume Rousseau et Gianluca Campofredano explorent les répercussions du droit linguistique sur le...
jeunebarreaulaval
18 mai 20232 min de lecture
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Le boisé des Hirondelles et l’expropriation déguisée.
Le boisé des Hirondelles et l’expropriation déguisée, ou la démonstration que même les plus beaux plumages peuvent être une cage Il va...
alecordon
10 avr. 20231 min de lecture
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Le jeu doit demeurer un jeu
«Le jeu doit demeurer un jeu»*. C’est un peu la nouvelle leçon que semblent vouloir nous adresser les tribunaux. En effet, le 7 décembre...
mainguyen
2 mars 20235 min de lecture
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La Cour d’appel du Québec précise les règles relatives à la libération des dettes d’études...
La Cour d’appel du Québec précise les règles relatives à la libération des dettes d’études d’un failli qui effectue un retour aux études...
valeriescott
1 mars 20231 min de lecture
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Le pouvoir discrétionnaire ténu en application de l’article 227 de la Loi sur l’aménagement et ...
Le pouvoir discrétionnaire ténu en application de l’article 227 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme Cliquez ci-bas pour accéder à...
sabrinasaintlouis
1 févr. 20231 min de lecture
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La nécessité d’ordonner une représentation d’office au mineur ou au majeur inapte
Cliquez ci-bas pour accéder à la chronique : Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas...
evelynedion
10 janv. 20231 min de lecture
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Que se passe-t-il après le prononcé d’une peine d’emprisonnement?
Visualisez l'article ci-bas : Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil...
chanelelecompte
19 oct. 20221 min de lecture
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En fiscalité municipale, le fond doit l’emporter sur la forme ...
En fiscalité municipale, le fond doit l’emporter sur la forme : le renvoi à une disposition législative n’est pas une condition...
alexandremacbeth
31 août 20221 min de lecture
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Entrée en vigueur de nouvelles règles en matière de protection des renseignements personnels
Visualisez la chronique de Me Sandra Joseph ci-bas : Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait...
sandrajoseph
1 août 20221 min de lecture
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Les municipalités et le pouvoir de zoner : l’arrêt Restaurants Canada c. Ville de Montréal
Les municipalités et le pouvoir de zoner : retour sur l’arrêt Restaurants Canada c. Ville de Montréal Juris Accès - Chronique juridique...
sandrajoseph
1 mars 20221 min de lecture
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Quelques conseils pratiques pour la préparation d’un témoin
Quelques conseils pratiques pour la préparation d’un témoin Juris Accès - Chronique juridique du mois de février 2022 par Me Sabrina...
sabrinasaintlouis
1 févr. 20221 min de lecture
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Bail de logement - Droits du locateur
Juris Accès - Chronique juridique par Me Charles Bourque-Chapleau Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et...
charlesbourquechapleau
1 déc. 20211 min de lecture
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