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Cour municipale de Laval

NOUVEAUTÉ! Le 19 juillet 2024, l'Association du Jeune Barreau de Laval lance officiellement son Programme d'accompagnement à la Cour municipale (PACM), mis sur pied en collaboration avec le Service des affaires juridiques de la Ville de Laval. 

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Vous êtes avocat.e pratiquant dans le domaine du droit criminel et pénal et souhaitez contribuer à un meilleur accès à la justice en vous impliquant? Vous n'avez qu'à remplir le formulaire d'intention! 

 

Pour ce faire, cliquez sur l'image et vous serez redirigé.e vers la page du formulaire. ​

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Nous tenons à remercier particulièrement les personnes suivantes pour leurs efforts, de la création à la mise en œuvre de ce projet : 

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  • Me Marie-Pier Dussault-Picard (conseillère du Barreau de Laval et membre du comité Services aux citoyens de l’AJBL)

  • Me Alexandra Gravelle (vice-présidente et membre du comité Services aux citoyens de l’AJBL)

  • Me Josée Veilleux (procureure en chef au Service des affaires juridiques de la Ville de Laval - Division des poursuites)

  • Me Patricia Vendrame-Ethier (procureure en chef adjointe au Service des affaires juridiques de la Ville de Laval - Division des poursuites) 

 

Ainsi que tous les intervenants consultés qui ont généreusement apporté leur aide et leurs conseils, notamment : ​

 

  • Les membres du personnel et de la magistrature de la Cour municipale de Laval

  • Le Barreau de Laval

  • Le Bureau d'aide juridique de Laval

Depuis plusieurs années, l’AJBL met à votre disposition son Guide pour les citoyens non représentés devant la Cour municipale de Laval.

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Ce guide constitue un outil préparé à l’intention des citoyens se représentant seuls afin de les épauler dans leurs démarches devant la Cour municipale de Laval. Il s’adresse à ceux qui souhaitent se familiariser avec le processus judiciaire et certains concepts juridiques de droit pénal et criminel.

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Le guide ne remplace ni les règles du Code de procédure pénale ou du Code criminel ni les règlements des tribunaux. Il contient un sommaire de certaines règles de preuve et de procédure et souligne des particularités propres au district de Laval quant à la gestion des dossiers.

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Le guide ne donne pas de conseils juridiques et ne remplace pas les conseils et les services d’un avocat

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L’AJBL tient à remercier Me Gabrielle Robert, administratrice de l’AJBL (2019-2020), responsable du comité Services aux citoyens et instigatrice du projet, pour avoir dirigé la rédaction du guide.

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L’AJBL tient également à remercier les auteurs bénévoles qui ont accepté généreusement de donner leur temps et sans qui la réalisation du guide n’aurait pas été possible :

  • Me Michael Lévesque

  • Me Marie-Pier Dussault Picard

  • Me Vicky Gallant

  • Me Antoine Hammam

  • Me Nadia Samy

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Finalement, l’AJBL tient à remercier Madame la juge Martine Hébert, de la Cour municipale de Laval, le personnel du greffe de la Cour municipale de Laval ainsi que la direction du Service des affaires juridiques de la Ville de Laval qui ont offert leur collaboration par l’apport de leurs judicieux commentaires.

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