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Rendez-vous SOQUIJ avec Me Guillaume Rousseau et Me Gianluca Campofredano.

13 juin prochain, les avocats Guillaume Rousseau et Gianluca Campofredano explorent les répercussions du droit linguistique sur le secteur des affaires et la pratique des professionnels, et ce, dans le contexte de l’application de la loi 96.


À qui s’adresse cette conférence?

Me Rousseau: «À tous les membres d’ordres professionnels, en particulier les avocats et les notaires. Nous traiterons précisément des obligations des professionnels. Par exemple, si vous rendez une opinion juridique dans une autre langue que le français et qu’une personne autorisée à en obtenir copie vous demande une version française, vous devez la lui fournir gratuitement. Ce service est aux frais du professionnel, même si ça lui demande plusieurs heures de travail supplémentaires ou d’engager un traducteur. On est ici dans un cas où la nouvelle loi a élargi une obligation existante.

Les avocats et les notaires qui suivront cette conférence seront mieux à même de respecter leurs obligations en tant que membres d’un ordre professionnel. Ils seront également mieux outillés pour conseiller leur clientèle à propos du nouveau droit linguistique.»

Me Campofredano: «Dans cette conférence, nous abordons les professions, mais aussi ce qui concerne l’activité commerciale. Alors, toute organisation, avec ou sans but lucratif, aurait un intérêt à y assister. Je pense en particulier aux entreprises en démarrage – ou «jeunes pousses» plutôt que «start-up» –, qui vont très majoritairement avoir une présence sur les médias sociaux et qui pourraient croire que le droit linguistique québécois ne s’applique pas sur Internet.»

(Exergue 1)


À propos des ordres professionnels et du monde des affaires, quel élément de la loi a particulièrement attiré votre attention?

Me Rousseau: «Très concrètement, on peut parler des professionnels non francophones. Il y a une nouvelle obligation de maintenir la connaissance du français pour appartenir à un ordre professionnel. Jusqu’ici, on exigeait une connaissance du français à l’entrée dans l’ordre, sans obligation de maintien de cette connaissance. Un professionnel, membre d’un ordre, pouvait donc ne travailler qu’en anglais et avoir perdu, vingt ans plus tard, son français. Aujourd’hui, ce n’est plus possible: il doit maintenir une connaissance du français et ne peut refuser d’offrir ses services en français, sauf exception.»

Me Campofredano: «Étant moi-même un jeune entrepreneur, je vois dans la loi une opportunité de développer une sorte d’exception culturelle québécoise, en encourageant les entreprises à faire des affaires dans le respect de la langue française. Malheureusement, si je me réfère à ce que je vois à Montréal, une région qui bouge beaucoup au niveau commercial, je constate, par exemple, que les incubateurs d’entreprises ont une méconnaissance des droits linguistiques.»


Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat ou d’un notaire qui tiendra compte des particularités de la situation de vos clients.

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