SERVICES AUX CITOYENS
L'Association du Jeune Barreau de Laval offre des services à la population lavalloise. Découvrez sur cette page les services offerts.
PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT À LA COUR MUNICIPALE (PACM)
Chaque semaine, des avocat.e.s bénévoles se rendent à la Cour municipale afin d'accompagner les citoyen.nes non représentés à se présenter devant la Cour.
Le service est offert tous les mardis et jeudis, en avant-midi.
GUIDE POUR LES CITOYENS NON REPRÉSENTÉS DEVANT LA COUR MUNICIPALE
Depuis plusieurs années, l’AJBL met à votre disposition son Guide pour les citoyens non représentés devant la Cour municipale de Laval.
Ce guide constitue un outil préparé à l’intention des citoyens se représentant seuls afin de les épauler dans leurs démarches devant la Cour municipale de Laval. Il s’adresse à ceux qui souhaitent se familiariser avec le processus judiciaire et certains concepts juridiques de droit pénal et criminel.
Le guide ne remplace ni les règles du Code de procédure pénale ou du Code criminel ni les règlements des tribunaux. Il contient un sommaire de certaines règles de preuve et de procédure et souligne des particularités propres au district de Laval quant à la gestion des dossiers.Le guide ne donne pas de conseils juridiques et ne remplace pas les conseils et les services d’un avocat.
L’AJBL tient à remercier Me Gabrielle Robert, administratrice de l’AJBL (2019-2020), responsable du comité Services aux citoyens et instigatrice du projet, pour avoir dirigé la rédaction du guide.
L’AJBL tient également à remercier les auteurs bénévoles qui ont accepté généreusement de donner leur temps et sans qui la réalisation du guide n’aurait pas été possible :
Me Michael Lévesque Me Marie-Pier Dussault Picard Me Nadia Samy
Me Vicky Gallant Me Antoine Hammam
Finalement, l’AJBL tient à remercier Madame la juge Martine Hébert, de la Cour municipale de Laval, le personnel du greffe de la Cour municipale de Laval ainsi que la direction du Service des affaires juridiques de la Ville de Laval qui ont offert leur collaboration par l’apport de leurs judicieux commentaires.