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Le boisé des Hirondelles et l’expropriation déguisée.

Le boisé des Hirondelles et l’expropriation déguisée, ou la démonstration que même les plus beaux plumages peuvent être une cage


Il va sans dire que l'écologie et la protection de l’environnement sont désormais des enjeux de premier plan. De ce fait, les municipalités du Québec adoptent de plus en plus de mesures réglementaires pour atteindre leurs objectifs dans ce domaine. De prime abord, les municipalités semblent dotées d’importants pouvoirs afin d’atteindre leurs aspirations environnementales. La réalité est cependant plus nuancée, et les pouvoirs municipaux viennent souvent se heurter aux intérêts de particuliers. C’est dans ce contexte que se déroule la cause Sommet Prestige Canada inc. c. Ville de Saint-Bruno-de-Montarville.[1]

Pour accéder à la chronique complète de Me Ordon, cliquez ci-bas :

Article - Boisé Hirondelles
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Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat ou d’un notaire qui tiendra compte des particularités de la situation de vos clients.

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