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La Cour d’appel du Québec précise les règles relatives à la libération des dettes d’études...

La Cour d’appel du Québec précise les règles relatives à la libération des dettes d’études d’un failli qui effectue un retour aux études


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Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat ou d’un notaire qui tiendra compte des particularités de la situation de vos clients.

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